1. Présentation du site
Le site Immo.sarfatit.org (ci-après « le Site ») est une plateforme d’annonces immobilières destinée au public francophone en Israël. Il permet aux utilisateurs de consulter, publier et gérer des annonces relatives à la vente ou à la location de biens immobiliers.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certaines fonctionnalités, telles que la publication d’annonces, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
3. Services proposés
Le Site permet notamment :
- La consultation d’annonces immobilières
- La création de compte utilisateur
- Le dépôt d’annonces de vente ou location
- L’échange d’informations via le formulaire de contact
Le Site n’est pas responsable des transactions entre utilisateurs. Il agit uniquement comme intermédiaire technique.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
- Ne publier que des contenus conformes à la loi et à la réalité des biens proposés
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Respecter les autres utilisateurs et les administrateurs du site
Toute annonce trompeuse, illicite ou non conforme pourra être supprimée sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logo, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’administrateur du Site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les annonces
- Des interruptions de service temporaires
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie ou communique via le Site.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Suspension ou suppression de compte
Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur :
- En cas de non-respect des présentes CGU
- En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du Site
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en Israël. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux israéliens.
Dernière mise à jour : avril 2025
